Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditrice
Nom commercial : Réalise-toi avec Nab
Éditrice : , entrepreneuse individuelle (micro-entreprise)
Adresse :
Téléphone :
Email :
SIRET :
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directrice de la publication :
Hébergement
Les sites et pages de Réalise-toi avec Nab sont hébergés par les prestataires suivants :
- Pages de présentation, cadeau et cours en ligne : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
- Page d'inscription et emails : ITACWT Limited (systeme.io), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande (systeme.io).
- Boutique et paiement des produits : Find Community, Inc., exerçant sous le nom Stan (stan.store), États-Unis. Contact : friends@stanwith.me.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, visuels, vidéos, cours, cadeaux, logos, mise en page) est la propriété exclusive de l'éditrice, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Liens d'affiliation
Certains liens présents sur les pages et dans les contenus sont des liens affiliés (par exemple vers Stan Store ou vers La Méthode Virale). Si tu achètes via ces liens, l'éditrice peut percevoir une commission, sans aucun surcoût pour toi.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les résultats présentés ou évoqués ne constituent pas une promesse de gains : ils dépendent de l'implication et de la situation de chacune.
Conditions générales de vente
Applicables à toute commande passée auprès de Réalise-toi avec Nab par une personne agissant en qualité de consommatrice.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés par l'éditrice (ci-après « le Produit »), notamment le cours en ligne Mon Premier Produit Digital, ainsi que la remise de contenus gratuits (cadeaux) en échange d'une inscription. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Vendeuse et contact
, Réalise-toi avec Nab, SIRET , . Service client : .
3. Produits
Le cours Mon Premier Produit Digital est un contenu numérique accessible en ligne, composé de 9 modules guidés, d'outils interactifs et d'une boîte à outils. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur sa page de vente. Le cours est destiné à un usage strictement personnel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un prix de lancement peut être proposé pour une durée limitée, clairement annoncée.
5. Commande et paiement
La commande est passée sur la boutique en ligne hébergée par Stan (stan.store). Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, selon les moyens proposés. La commande est ferme après validation du paiement.
6. Livraison et accès
Le Produit est livré immédiatement après la validation du paiement : le lien d'accès est affiché à l'écran et envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Pense à vérifier ton dossier de courriers indésirables. L'accès est personnel et ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu. En cas de difficulté d'accès, contacte le service client : une solution te sera apportée dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de la consommatrice et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Au moment de la commande, tu demandes l'accès immédiat au Produit et tu reconnais perdre ton droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.
8. Garantie légale de conformité
Le Produit bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (par exemple un contenu inaccessible ou incomplet), contacte le service client : la mise en conformité sera réalisée dans un délai raisonnable ou, à défaut, une réduction du prix ou un remboursement pourra être accordé dans les conditions prévues par la loi.
9. Absence de garantie de résultat
Le cours fournit une méthode, des explications et des outils. Il ne garantit aucun résultat financier : les résultats dépendent notamment du travail, de la régularité, du produit et de l'audience de chaque participante. Les informations juridiques, fiscales et sociales du cours sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
10. Propriété intellectuelle
L'achat du Produit donne un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente du Produit, en tout ou partie, est interdite et peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice de poursuites.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contacte d'abord le service client à . Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation : ().
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
, Réalise-toi avec Nab, . Contact pour tes données : .
Données collectées et finalités
- Inscription (page de capture) : ton prénom et ton adresse email, pour t'envoyer le cadeau promis et des emails sur mes contenus et mes offres. Base légale : ton consentement, que tu peux retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque email.
- Commande : tes nom, prénom, email et données de commande, pour te livrer le Produit, gérer la relation client et respecter mes obligations comptables. Base légale : l'exécution du contrat et les obligations légales. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ou PayPal : je n'y ai jamais accès.
- Messages : les informations que tu m'envoies par email ou sur les réseaux sociaux, pour te répondre. Base légale : mon intérêt légitime à répondre à tes demandes.
- Navigation : les hébergeurs enregistrent des données techniques (adresse IP, type d'appareil) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des pages. Base légale : intérêt légitime.
Ta progression dans le cours et le cadeau
Le cours et le cadeau enregistrent ta progression, tes réponses et tes idées favorites uniquement dans le stockage de ton navigateur, sur ton appareil. Ces informations ne me sont pas transmises. Tu peux les effacer à tout moment en vidant les données de ton navigateur. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service que tu utilises.
Destinataires et sous-traitants
Tes données sont uniquement accessibles à l'éditrice et aux prestataires nécessaires au service :
- systeme.io (ITACWT Limited, Irlande) : inscriptions et envoi des emails ;
- Stan (Find Community, Inc., États-Unis) : boutique et commandes ;
- Stripe et PayPal : traitement des paiements ;
- Vercel (Vercel Inc., États-Unis) : hébergement des pages et du cours ;
- Google Fonts (Google) : affichage des polices d'écriture, ce qui transmet ton adresse IP aux serveurs de Google lors de l'affichage des pages.
Tes données ne sont jamais vendues ni louées.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter de l'inscription ou de ton dernier contact avec moi (par exemple, l'ouverture d'un email ou une réponse), sauf désinscription avant ;
- Clientes : pendant la relation commerciale, puis 3 ans pour les communications commerciales ;
- Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, du droit de retirer ton consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès. Pour les exercer, écris à . Une réponse te sera apportée dans un délai d'un mois.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Mes pages hébergées sur Vercel n'utilisent pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Les plateformes systeme.io et Stan peuvent déposer leurs propres cookies lors de l'inscription ou de la commande : leur utilisation est décrite dans leurs politiques respectives.